CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE INTERNET
Terres Cuites de Raujolles
SASU au capital de 7622,45€
4 rue de la Tuilerie
12100 Creissels – France
Tél. : 05 65 60 14 03
E-mail : contact@terres-cuites-raujolles.fr
Site internet : www.terres-cuites-raujolles.fr
SIREN : 380 539 486
SIRET : 380 539 486 00015
TVA intracommunautaire : FR56 380 539 486
Version septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV en ligne ») régissent les ventes de produits proposées par Terres Cuites de Raujolles (« TCR ») et réalisées directement sur le site internet www.terres-cuites-raujolles.fr.
Elles s'appliquent exclusivement aux commandes passées en ligne.
Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions générales de vente applicables aux ventes réalisées.
Les présentes conditions concernent exclusivement les produits proposés directement à la vente sur le site.
L’ensemble de nos produits étant fabriqué sur mesure, chaque commande fait l’objet d’une fabrication et d’une préparation spécifique.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Article 2 – Produits proposés à la vente
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site à titre indicatif. Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les produits proposés par TCR sont issus d'une fabrication artisanale. Ils sont fabriqués à la main, à la commande, selon des procédés artisanaux entraînant des variations inhérentes à ce mode de fabrication.
Les photographies, illustrations et représentations présentées sur le site ont pour objet d'illustrer les produits.
En raison du caractère artisanal des fabrications en terre cuite, faïence et produits céramiques, des différences de teinte, de nuance, de texture, de surface, de planimétrie, de finition ou de dimensions peuvent exister entre les photographies, les échantillons et les produits livrés.
Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement une non-conformité lorsqu'elles restent compatibles avec les caractéristiques essentielles du produit commandé et les tolérances d'usage applicables.
Les dimensions, nuances et échantillons de teinte sont donnés à titre indicatif.
Lorsque la couleur, la nuance ou l'aspect constitue un élément déterminant de la commande, TCR recommande au Client de commander préalablement un échantillon sur le site.
Les conseils techniques, conseils de pose, de traitement ou d'entretien communiqués par TCR sont donnés sur la base des informations disponibles et ne remplacent pas les prescriptions techniques applicables au chantier ou à l'utilisation du produit.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les produits affichés comme disponibles sur le site peuvent correspondre :
- à des produits fabriqués à la commande ;
- à des produits dont le délai de disponibilité ou de fabrication est indiqué sur la fiche produit ;
- ou à des produits nécessitant une validation et un délai supplémentaires de cuisson (ex les vasques)
La disponibilité affichée sur le site est donnée sous réserve des contraintes de production.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, TCR informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit commandé ne peut être fabriqué pour des raisons techniques, TCR peut, lorsque cela est possible, proposer un produit de caractéristiques comparables. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser cette proposition.
Lorsque le produit ne peut être fabriqué pour des raisons techniques et qu'aucune solution de remplacement n'est acceptée, la commande est annulée pour le produit concerné et les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Article 4 – Création du compte client
Le Client peut créer un compte personnel sur le site.
Il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, ses coordonnées, son adresse de livraison et son numéro de téléphone.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute commande passée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 5 – Processus de commande
Pour passer une commande, le Client :
- sélectionne les produits souhaités ;
- indique les quantités ;
- ajoute les produits au panier ;
- vérifie le contenu de son panier ;
- renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison ;
- sélectionne le mode de livraison proposé ;
- prend connaissance du montant total de la commande et des frais de livraison ;
- accepte les présentes CGV ;
- procède au paiement selon le mode choisi ;
- reçoit une confirmation de commande.
Le Client doit vérifier attentivement l'ensemble des informations avant de valider définitivement sa commande.
La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Les informations enregistrées par le site constituent, sous réserve de la preuve contraire et des dispositions légales applicables, les éléments permettant d'établir les transactions intervenues entre TCR et ses Clients.
Article 6 – Validation définitive
Avant validation définitive, le Client dispose de la possibilité de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs dans sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après validation et, lorsque le paiement immédiat est requis, confirmation du paiement.
Un accusé de réception est adressé au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Cet accusé de réception reprend notamment les informations essentielles relatives à la commande.
Lorsque des informations ou éléments indispensables à l'exécution de la commande font défaut, TCR peut demander au Client de les compléter. En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, TCR pourra, lorsque l'exécution de la commande est devenue impossible, annuler celle-ci et rembourser les sommes éventuellement versées.
Article 7 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Pour les pays suivant : Royaume Unis, Norvège, Suisse, le prix est affiché Hors Taxes.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le Client est affiché avant le paiement.
TCR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif applicable au moment de la validation définitive de la commande.
En cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste affectant le prix affiché, TCR en informe le Client. Si le prix corrigé est différent du prix accepté lors de la commande, le Client est libre d'accepter le nouveau prix ou d'annuler la commande concernée sans pénalité, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les prix pratiqués sur le site dans le cadre de la vente à distance sont identiques aux prix pratiqués dans le showroom ou dans le cadre d'une vente réalisée directement auprès de TCR.
Article 8 – Paiement
Les produits commandés sur le site sont payables selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés comprennent notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire ;
- chèque.
TCR peut faire évoluer les moyens de paiement disponibles.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement, sous réserve des éventuels contrôles de sécurité.
Pour les paiements par chèque, le règlement doit être adressé à :
Terres Cuites de Raujolles
4 rue de la Tuilerie
12100 Creissels – France
Le chèque doit être libellé en euros.
La livraison des marchandises n'intervient qu'après encaissement effectif du règlement lorsque le paiement par chèque est utilisé.
Article 9 – Sécurisation du paiement
Les paiements effectués sur le site sont traités selon les modalités et systèmes de paiement proposés par TCR et/ou ses prestataires de paiement.
Les informations bancaires éventuellement saisies lors du paiement sont traitées conformément aux procédures de sécurité du prestataire concerné.
Les données bancaires sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement concerné et TCR n'a pas accès, sauf indication contraire du prestataire, aux données bancaires complètes du Client.
Article 10 – Confirmation de commande
Après validation de la commande, TCR adresse au Client une confirmation par courrier électronique.
Le Client doit conserver ce message ainsi que les documents contractuels relatifs à la commande.
La confirmation de commande constitue un récapitulatif des éléments contractuels essentiels.
Article 11 – Modification ou annulation avant expédition
Pour les produits non encore expédiés, toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à TCR dans les meilleurs délais, en indiquant notamment le numéro de commande.
TCR fera son possible pour répondre favorablement à la demande lorsqu'elle intervient avant la préparation, la fabrication ou l'expédition.
Lorsqu'une commande a déjà été préparée, fabriquée ou remise au transporteur, la demande sera traitée conformément aux règles applicables au droit de rétractation ou, le cas échéant, aux règles relatives aux produits confectionnés selon les spécifications du Client.
Le Client ne peut pas modifier lui-même une commande validée depuis son compte.
Article 12 – Droit de rétractation – Produits fabriqués sur mesure
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés sur mesure.
L’ensemble de nos produits étant fabriqué sur mesure à la commande, selon les spécifications et les choix du Client, notamment en matière de dimensions, quantités, teintes, coloris, formats et/ou finitions, chaque commande donne lieu à une fabrication spécifique adaptée aux demandes du Client.
En conséquence, les produits ainsi fabriqués sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance.
Le Client est invité à vérifier attentivement les caractéristiques de sa commande avant sa validation définitive, notamment les dimensions, quantités, teintes, formats et finitions sélectionnés.
Article 13 – Livraison
TCR propose une livraison pour ses Clients en France et Europe.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées.
Les délais d’expédition affichés ou communiqués sont donnés à titre indicatif.
Le délai de livraison dépend notamment :
- du délai de préparation ;
- du délai de fabrication;
- du transporteur ;
- de la destination ;
- et des éventuelles contraintes d'accès au lieu de livraison.
Pour les livraisons nécessitant un camion porteur standard de grande capacité, le lieu de livraison doit être accessible dans des conditions permettant au véhicule de circuler et de manœuvrer normalement.
Lorsque la destination est inaccessible par un camion porteur (2.4m de large / 2.4 m de haut / 7.5 m de long) et que les caractéristiques de la destination nécessitent un véhicule spécifique ou des modalités particulières de livraison, un supplément sera applicable.
Les livraisons standard sont effectuées au point de livraison accessible au transporteur, généralement au rez-de-chaussée, devant le domicile, le dépôt ou le bâtiment accessible.
Le transporteur n'est pas tenu de déposer les marchandises à l'intérieur du domicile, dans les étages ou dans une pièce déterminée.
Article 14 – Réception
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des marchandises lors de la livraison.
En cas de dommage apparent, le Client est invité à :
- photographier l'emballage avant ouverture ;
- photographier les dommages constatés ;
- comptabiliser le nombre d’article endommagé en présence du livreur ;
- signer le bordereau de livraison en émettant des réserves précises, en indiquant le nombre exact de produits cassés
- remettre ce document au transporteur.
- conserver les emballages ;informer TCR rapidement afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Seuls les produits notifiés sur le bordereau de livraison du transporteur pourront être pris en compte pour le dédommagement.
Article 15 – Traitement des produits
Certains produits en terre cuite, faïence ou autres matériaux céramiques nécessitent un traitement après leur pose ou leur mise en œuvre.
Lorsque les produits sont livrés bruts, le Client doit suivre les recommandations de TCR relatives à leur nettoyage, leur protection et leur entretien.
Un traitement inadapté, un produit de traitement incompatible ou une application non conforme peut modifier la couleur, l'aspect ou les caractéristiques du produit.
TCR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un traitement inadapté ou d'une application non conforme aux recommandations communiquées, sous réserve des garanties légales applicables.
Les conseils d'entretien et de traitement sont donnés à titre indicatif en fonction des informations communiquées sur le chantier et de la destination déclarée du produit.
Article 16 – Utilisation extérieure et destination des produits
Tous les produits en terre cuite, faïence ou céramique ne sont pas nécessairement destinés à une utilisation extérieure.
Avant toute commande destinée à un usage extérieur, le Client doit vérifier les indications figurant sur la fiche produit et, en cas de doute, contacter TCR.
Lorsque le projet est soumis au gel ou à des cycles gel/dégel, le Client doit s'assurer que le produit choisi est adapté à cet environnement.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et à leurs caractéristiques techniques.
Article 17 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale contre les vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales.
Article 18 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Terres Cuites de Raujolles
4 rue de la Tuilerie
12100 Creissels – France
E-mail : contact@terres-cuites-raujolles.fr
Tél. : 05 65 60 14 03
Afin de permettre un traitement rapide, le Client est invité à communiquer :
- son numéro de commande ;
- la référence du produit ;
- la quantité concernée ;
- une description précise du problème ;
- des photographies lorsque celles-ci sont utiles ;
- et, lorsque cela est pertinent, les informations relatives au transport ou à la livraison.
TCR privilégie dans un premier temps une résolution amiable des difficultés rencontrées.
Article 19 – Responsabilité
TCR est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.
TCR ne saurait toutefois être responsable des dommages résultant notamment :
- d'une utilisation non conforme du produit ;
- d'une pose incorrecte ;
- d'un traitement inadapté ;
- d'un entretien insuffisant ;
- d'une modification du produit ;
- d'une utilisation contraire à sa destination ;
- ou du non-respect des recommandations techniques communiquées au Client.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Produits céramiques et vieillissement
Les produits artisanaux peuvent évoluer dans le temps sous l'effet de leur utilisation, de la lumière, de l'humidité, des produits d'entretien et des conditions environnementales.
La patine, l'évolution esthétique, certaines petites rayures ou variations de teinte liées à l'utilisation normale d'un matériau artisanal ne doivent pas être confondues avec une usure anormale ou un défaut de conformité.
Pierre à pizza
La pierre à pizza est expédiée gratuitement au client, les frais de port de 17 Euros TTC sont pris en charge par TCR si la commande est ferme et définitive.
En cas de retour du colis pour cause d'absence, d'adresse erronée ou de non retrait dans le relais colis choisi par le client dans les délais impartis, TCR déduira 17 Euros TTC de frais postaux du montant du remboursement effectué au client.
La garantie de la pierre à pizza s’applique uniquement dans le cadre d’une utilisation normale d’un four ménager électrique. La garantie ne peut excéder 3 mois à partir de la date d'achat.
Soles de four et briques réfractaires
Les produits réfractaires destinés aux fours à pain ou à pizza doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations techniques communiquées par TCR.
Lorsque le Client construit lui-même un four, la construction doit être réalisée dans les règles de l'art et conformément aux règles techniques et DTU applicables.
Lorsque les prescriptions de TCR prévoient l'utilisation de briques et soles réfractaires TCR pour l'ensemble du four, le respect de ces prescriptions conditionne toute éventuelle garantie commerciale spécifique proposée par TCR.
Le four doit être protégé des intempéries lorsque les caractéristiques des produits l'exigent.
La mise en chauffe doit être progressive et réalisée conformément aux recommandations communiquées.
Le Client doit notamment respecter les températures normales d'utilisation du four et ne pas utiliser le four dans des conditions incompatibles avec les caractéristiques des produits.
Toute utilisation non conforme aux recommandations techniques peut exclure le bénéfice d'une éventuelle garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales applicables lorsqu'elles trouvent à s'appliquer.
Article 20 – Force majeure
TCR ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
TCR informera le Client dans la mesure du possible lorsque l'exécution de la commande est affectée par un tel événement.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités poursuivies, aux destinataires des données et aux droits du Client figurent dans la politique de confidentialité du site.
Les informations communiquées par le Client sont notamment nécessaires au traitement, au paiement, à la livraison des commandes et à l'établissement des factures.
Lorsque cela est nécessaire à ces fins, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires et partenaires contractuels intervenant dans l'exécution de la commande.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, photographies, dessins, catalogues, logos, modèles, créations, logiciels et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
La création d'un lien vers le site ou la réutilisation de ses contenus à des fins commerciales nécessite l'accord préalable écrit de TCR lorsqu'un tel accord est requis par la réglementation applicable.
Article 23 – Archivage du contrat et preuve
TCR conserve les documents contractuels relatifs aux commandes dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client peut demander, lorsque les conditions légales sont réunies, une copie des documents relatifs à sa commande.
Le Client est également invité à conserver la confirmation de commande, les factures et les présentes CGV.
Les enregistrements informatiques conservés par TCR dans des conditions permettant d'en assurer l'intégrité peuvent constituer des éléments de preuve des transactions et échanges intervenus avec le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut dans les relations avec TCR, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
TCR invite le Client à rechercher en priorité une solution amiable en adressant une réclamation écrite à TCR.
Article 25 – Acceptation des CGV et dispositions diverses
Avant de finaliser sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter dans les conditions prévues par le site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.