Carosaique

Conditions
générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société TERRES CUITES DE RAUJOLLES sis 4, rue de la Tuilerie – 12100 CREISSELS FRANCE, SARL au capital de 7622.45 €, inscrite au registre du Commerce de Millau sous le numéro RCS Millau 380 539 486, n°TVA FR56 380 486 000 15, et tous les clients souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.terres-cuites-raujolles.fr ».

Les conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions applicables dans le magasin et showroom de la société TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Ladite société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

En validant sa commande sur www.www.terres-cuites-raujolles.fr, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1 - Tarifs & Disponibilités

Les prix affichés sur tout le site www.terres-cuites-raujolles.fr sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir TERRES CUITES DE RAUJOLLES contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Ces prix sont applicables dans le cadre des commandes de réservation à distance. Si par extraordinaire ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans le magasin showroom TERRES CUITES DE RAUJOLLES, ils ne pourront, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application lors d'un achat en magasin.

Tous les articles présentés sur www.terres-cuites-raujolles.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A défaut, TERRES CUITES DE RAUJOLLES s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.
TERRES CUITES DE RAUJOLLES ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

2 - Commandes

Le client effectue sa commande ou une demande d’échantillon sur le site www.terres-cuites-raujolles.fr lors de la consultation du produit recherché selon le processus de commande en vigueur sur le site.

Lors de sa commande, le client doit obligatoirement :

• Créer un compte personnel et sécurisé
• Remplir son panier de commande en sélectionnant le ou les produits et en renseignant les quantités,
• Indiquer précisément l’adresse de livraison et un numéro de téléphone,
• Choisir le mode de livraison proposé en fonction de l’adresse de livraison enregistrée,
• Procéder au règlement en sélectionnant le mode de paiement choisi : par chèque, par carte bancaire ou par Paypal,
• Confirmer sa commande et son règlement.

Les informations enregistrées par www.terres-cuites-raujolles.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.

TERRES CUITES DE RAUJOLLES ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

TERRES CUITES DE RAUJOLLES confirme la commande du client par l'envoi d’un email reprenant tous les éléments de cette commande.

Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, TERRES CUITES DE RAUJOLLES se réserve le droit d'annuler cette commande.

3 - Paiement

Tous les produits commandés (y compris l’envoi d’échantillon) sur www.terres-cuites-raujolles.fr sont payables à la commande. En aucun cas TERRES CUITES DE RAUJOLLES n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité.

Modes de paiements acceptés :

• Carte Bancaire en ligne avec notre partenaire Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque « Crédit Agricole Quercy Rouergue » pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, TERRES CUITES DE RAUJOLLES ou une personne sur le web n'a accès aux informations concernant le paiement. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de www.terres-cuites-raujolles.fr.
• Paypal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
• Virement
• Chèque : libellé en euros uniquement. Après avoir passé commande sur www.terres-cuites-raujolles.fr le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l'adresse suivante :
TERRES CUITES DE RAUJOLLES - 4, rue de la Tuilerie – 12100 CREISSELS France.
Attention : pour les paiements par chèque, le client dispose de 7 jours pour nous envoyer son règlement. La commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente. La livraison ne pourra avoir lieu qu’après encaissement du chèque.

4 - Livraison

TERRES CUITES DE RAUJOLLES livre ses clients en France et à l’étranger.

Pour les livraisons, le tarif apparaît sur le devis validé après passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et les quantités commandées pour accord du client.

Afin de mieux effectuer les livraisons TERRES CUITES DE RAUJOLLES exige de ses clients, qu’ils indiquent la nature de l’adresse de livraison lorsque celles-ci sont difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3T5). Dans le cas où la nature de l’adresse n’aurait pas été signalée à la commande, TERRES CUITES DE RAUJOLLES se réserve le droit de vous relivrer sous réserve de frais supplémentaires payés au livreur.

Délai de livraison :

Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client la commande est expédiée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, selon la disponibilité des plannings de transport et l'adresse de livraison. Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client.

Le transporteur ne livre pas aux adresses difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3T5). TERRES CUITES DE RAUJOLLES se réserve la validation au préalable de la commande comprenant des frais supplémentaires pour la livraison.

Ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités des stocks et planning transporteur. En cas de rallongement de délai connu à l'avance, TERRES CUITES DE RAUJOLLES s'engage à en informer le client dès que possible par téléphone ou par mail.

En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, TERRES CUITES DE RAUJOLLES ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.

En cas de délai de livraison prononcé, TERRES CUITES DE RAUJOLLES ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.

En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 10 semaines, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

TERRES CUITES DE RAUJOLLES
4, rue de la Tuilerie
12100 CREISSELS.

Si la lettre d'annulation parvient à TERRES CUITES DE RAUJOLLES alors que l'expédition ou la livraison est déjà effectuée, l'annulation ne sera pas prise en compte par TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Le cas échant, TERRES CUITES DE RAUJOLLES dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser le client.

Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.

Procédure de livraison/réception de la marchandise :

A la réception des marchandises, le client devra contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. En cas de non-conformité (produit cassé, choc, erreur de produit), le client refusera le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison. En cas d’erreur dans les quantités, le client inscrira des réserves sur le bordereau de livraison. A défaut des réserves écrites précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Lors de la livraison, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises. Il est le seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) peut entraîner des frais de livraison à la charge de celui-ci.

5 - Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits

Annulation de commande :

Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site www.terres-cuites-raujolles.fr. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 7 jours après avoir passé commande, en contactant la société TERRES CUITES DE RAUJOLLES ou directement à l'adresse suivante : terres.cuites.de.raujolles@wanadoo.fr en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, TERRES CUITES DE RAUJOLLES dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.

Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par TERRES CUITES DE RAUJOLLES, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Il doit en informer TERRES CUITES DE RAUJOLLES dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. TERRES CUITES DE RAUJOLLES confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

TERRES CUITES DE RAUJOLLES
4 rue de la Tuilerie
12100 CREISSELS France
de 9H15 à 12H00 et 14H15 à 17H30 du lundi au vendredi.

L'adresse de retour sera confirmée par email au client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, TERRES CUITES DE RAUJOLLES enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

6 - Réserves sur les produits et propriété

TERRES CUITES DE RAUJOLLES se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix T.T.C. à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant terres.cuites.de.raujolles@wanadoo.fr. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de TERRES CUITES DE RAUJOLLES y compris en cas d'erreurs.
Les produits restent la propriété de TERRES CUITES DE RAUJOLLES jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande.
Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, TERRES CUITES DE RAUJOLLES s'autorise à annuler ladite commande.

7 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée :

• ni du fait de la pose qui doit être effectuée dans les règles de l’art et conformément aux caractéristiques techniques et de nuances propres à chaque produit,
• ni du fait du traitement, nos conseils ne sont données qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part,
• ni du fait de « déceptions » ou de non-conformité d’aspect ».
En raison de la nature même des produits céramiques, de leur mode de fabrication et leur caractère rustique, les dimensions indiquées ainsi que les échantillons de teinte remis à nos clients ou exposés dans nos magasins, ne le sont qu’à titre indicatif, sans garantie de stricte conformité avec la livraison. Il en est de même des pièces spéciales dont nous pouvons garantir l’exécution rigoureuse aux dimensions demandées. Nos carrelages bénéficient de tolérance d’usage, tant en pige qu’en aspect de surface, planimétrie ou nuance, qui ne sauraient faire l’objet de réclamation,
• ni du fait de leur « vieillissement », c’est-à-dire de leur évolution esthétique (couleur, patine, petites rayures) qui ne doit pas être confondue avec une usure prématurée ou de détérioration. Nos carrelages sont destinés à se patiner comme de vieux carreaux,
• ni du fait du transport. Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, qui doit, en cas de retard, avaries ou manquants, exercer son recours contre le transporteur légalement responsable.

Nos matériaux sont conçus pour les habitations privées. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de pose en lieux publics, magasins… sauf prescription ponctuelle et écrite de notre part.
En cas d’achat à titre professionnel, TERRES CUITES DE RAUJOLLES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait des produits.

8 - Loi applicable et survenance d’un différent

Les conditions générales sont rédigées en français et seule cette version est opposable à TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française sans tenir compte des principes de conflits de lois, il en est ainsi tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à TERRES CUITES DE RAUJOLLES pour obtenir une solution amiable.

9 - Clause attributive de compétence

Toutes les contestations qui pourraient s’élever avec des professionnels et/ou commerçants à l’ occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de TERRES CUITES DE RAUJOLLES.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever à l’ occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la seule compétence des tribunaux français dont vous reconnaissez la compétence exclusive.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.terres-cuites-raujolles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou autres. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TERRES CUITES DE RAUJOLLES.

11 - Utilisation des informations données

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : TERRES CUITES DE RAUJOOLES 4 rue de la Tuilerie 12100 CREISSELS France.

12 - Divers

Si l’une des dispositions des Conditions générales de vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Le non exercice éventuel, par TERRES CUITES DE RAUJOLLES, de l’un des droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions générales de vente n’emportera pas renonciation aux dits droits.